Publié le :
23/07/2025
23
juillet
juil.
07
2025
15h55
15
55
Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contr...
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
13h22
13
22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En matière d’enlèvement international d’enfant, l’article 13b de la Convention de La Haye du 25 o...
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
18h56
18
56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
« Une grande cause encore mal dotée » : cinq mois après un bilan au vitriol de la Cour des compte...
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
12h46
12
46
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. L...
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
07h16
07
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Code civil prévoient q...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
18h08
18
08
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude...
Publié le :
11/07/2025
11
juillet
juil.
07
2025
11h05
11
05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La révélation d’une violence subie par un enfant, de la part d’un professeur ou d’un membre de l’...
Publié le :
10/07/2025
10
juillet
juil.
07
2025
08h39
08
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France....
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
18h11
18
11
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un out...
