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Droit immobilier

Le cabinet intervient dans le domaine de la construction, des troubles du voisinage, de la copropriété et des baux.

Le cabinet apporte son expertise an cas de malfaçons, des vices cachés, d’impayés, d’expulsion.

Le droit immobilier est une matière juridique qui connaît tous les aspects de la propriété immobilière : l’achat et la vente, la construction, les relations entre les bailleurs et les locataires, les copropriétés, les relations de voisinage.

C’est une matière complexe dont il est essentiel de comprendre les principes fondamentaux, les réglementations et les enjeux.

Les fluctuations du marché immobilier impactent l’accès au logement qui est un enjeu majeur de notre société.

L’intervention de l’avocat permettra d’aider les acteurs du secteur immobilier à gérer leurs biens de manière efficace et conforme aux règles juridiques en vigueur.

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L'ACTUALITE

Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 10h49 10 49
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Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour...
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Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 12h14 12 14
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Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 17h43 17 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfactio...
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 08h13 08 13
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Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées...
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Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 10h30 10 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquér...
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 15h30 15 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant...
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 09h59 09 59
Droit immobilier / Copropriété
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation...
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Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 11h51 11 51
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Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif
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