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Droit immobilier

Le cabinet intervient dans le domaine de la construction, des troubles du voisinage, de la copropriété et des baux.

Le cabinet apporte son expertise an cas de malfaçons, des vices cachés, d’impayés, d’expulsion.

Le droit immobilier est une matière juridique qui connaît tous les aspects de la propriété immobilière : l’achat et la vente, la construction, les relations entre les bailleurs et les locataires, les copropriétés, les relations de voisinage.

C’est une matière complexe dont il est essentiel de comprendre les principes fondamentaux, les réglementations et les enjeux.

Les fluctuations du marché immobilier impactent l’accès au logement qui est un enjeu majeur de notre société.

L’intervention de l’avocat permettra d’aider les acteurs du secteur immobilier à gérer leurs biens de manière efficace et conforme aux règles juridiques en vigueur.

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L'ACTUALITE

Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 17h07 17 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont p...
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Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 12h56 12 56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en ins...
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Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 17h46 17 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la l...
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Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat de l'assemblée générale

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 10h45 10 45
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat de l'assemblée générale
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'...
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Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 17h40 17 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à...
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Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 13h58 13 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi
Saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnementa...
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Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 08h19 08 19
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture
Lorsqu'un contrat d'assurance limite sa garantie aux opérations dont le coût n'excède pas un cert...
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Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 18h39 18 39
Droit immobilier / Droit de la propriété
Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds n'est pas irrecevabl...
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GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 16h32 16 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit ses effets en France...
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